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EvénementAvant l'examen du projet de la loi Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique (ELAN) à l'Assemblée nationale, l'Ordre des architectes organisera le 17 mai une journée nationale de débat.
Les "Buildings" de Boulogne-sur-Mer - Arch. Pierre Vivien - Photo : David Abittan
Les "Buildings" de Boulogne-sur-Mer - Arch. Pierre Vivien - Photo : David Abittan
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Afin de sensibiliser les acteurs de la production de logements, et leurs usagers, des risques de la loi Elan sur la qualité des habitats sociaux, l’Ordre des architectes lance un appel à la mobilisation.

Cette dernière rassemblera lors d’une journée d’action nationale le 17 mai, des rencontres et des débats sur le thème du logement, en soutien aux architectes mobilisés contre la loi ELAN.

Une « remise en cause » de la durée de vie et de la qualité des bâtiments

Actuellement examinée à l’Assemblée nationale, le projet de loi ELAN annonce plusieurs réformes dont cinq points sont particulièrement critiqués par l’Ordre des architecte qui dénonce notamment un risque pour « la qualité de l’habitat ».

Le premier élément décrié se traduit par un retour sur la loi MOP qui ne s’appliquera plus, non seulement aux grands projets d’urbanisme ou opérations d’aménagement, mais aussi aux bâtiments réalisés par les bailleurs sociaux. Autrement dit, ces formes de commande publique ne seraient plus soumises à l’ordre de déroulement habituel de la mission de maîtrise d’oeuvre.

La suppression des concours au coeur de la mobilisation

Le deuxième point de la réforme soulevant de nombreuses critiques est la suppression des concours d’architecture pour les logements sociaux. En effet, la loi ELAN souhaite permettre aux bailleurs sociaux de ne plus être obligés de passer par des concours d’architecture, dont le but avancé serait notamment de réduire les coûts de construction.

Argument sur lequel l’Ordre des architectes réagit et notamment son président Denis Dessus, dans une interview à La Gazette des communes lors de laquelle il souligne que cette logique « prive l’accès à la commande publique pour les PME et artisans du bâtiment ».

Ce point du projet de la loi Elan est de loin l’élément qui cristallise les critiques et nourrit la controverse. Il s’agit sans doute de la problématique clé autour de laquelle s’articuleront les rencontres et les débats de la journée d’action du 17 mai.

Un projet de loi soutenu par l’Union social pour l’habitat

Les trois autre points reviennent sur le droit des bailleurs sociaux avec un droit à la création de filiales de prestations de service, l’autorisation pour les bailleurs sociaux d’utiliser librement la conception-réalisation et enfin le regroupement des bailleurs sociaux en dessous d’un certain seuil de productivité.

« On ne peut se contenter de construire plus et vite » dénonce Denis Dessus dans une interview pour Batiactu :

“Nous proposons donc d'introduire, un volet ‘’Architecture et cadre de vie’’ qui poserait les grands principes qui serviraient de guide à la partie réglementaire.”

Le projet de la loi Elan soulève donc autant de critiques face auxquelles Christophe Boucaux, directeur de la maîtrise d’ouvrage de l’USH se positionne dans une interview pour Batiactu. Selon lui, il faut en effet « être attentif à la durée de vie des bâtiments. Mais c'est précisément en renforçant le rôle des organismes HLM en tant que maîtres d'ouvrage que nous pourront répondre à ces problématiques. »

Une mobilisation d’envergure nationale

A l’occasion de la journée d’action du 17 mai, l’Ordre nationale des architectes déploie une mobilisation d’envergure avec pour objectif d’alerter le président de la République, le gouvernement et les parlementaires des risques que le projet de loi ELAN représente pour la qualité de l’habitat.

Il s’agira d’organiser des événements partout en France sur le thème du logement, tels que des conférences dans les écoles d’architecture de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, d’une table ronde au Palais des Congrès de Reims, ou encore d’un cours public d’architecture en Provence-Alpes-Côtes d’Azur.

Sur son site web, l’Ordre des architectes annonce qu'il dévoilera un programme complet dans les jours à venir.

Marie-lys de Saint Salvy
Dans l'agenda
Jeudi 17 mai 2018 à 10h00
Mobilisation nationale à l'appel de l'Ordre des architectes
Partout en France
Avant l’examen du projet de la loi Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) à l’Assemblée nationale, l’Ordre des architectes organisera le 17 mai une journée nationale de débat.
sur images.archi
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Repos Maternel à Gradignan | Marjan Hessamfar & Joe Vérons architectes associés
À Gradignan, dans le sud-ouest de la France, l’agence Marjan Hessamfar & Joe Vérons architectes associés, modernise et agrandit le repos maternel, un centre d’accueil des femmes enceintes en grande précarité. Dans un soucis de respect des qualités architecturales et paysagères du château existant et son parc, les architectes imaginent une première extension semi-enterrée. Développée autour d’un patio central et couverte d’une toiture végétalisée, elle offre un compromis entre discrétion et confort visuel. Elle se complète d’un second volume autonome de type « petite maison » implanté à proximité du château.
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